La médiation

description

La MÉDIATION, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré.

Du côté des participants

Elle repose sur leur responsabilité et leur autonomie. Ils s’y engagent volontairement par la signature d'une convention.

Du côté du médiateur

Il est tiers neutre, impartial, indépendant.
Il n’a pas de pouvoir décisionnel ou consultatif.
Il favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention, le règlement des conflits.
(Code de déontologie des médiateurs).

quelle médiation ?

La médiation judiciaire est proposée par un juge à la demande d’une des parties voire du juge lui-même. (Décret n°96-652 du 22 juillet 1996 du Code de procédure civile).

La médiation conventionnelle est mise en oeuvre entre deux ou plusieurs parties au moyen d’une convention signée entre elles et le médiateur (Décret n°2012-66 du 20 janvier 2012 relatif à la résolution amiable des différents).

objectifs

• parvenir à un accord qui sera celui recherché par les parties elles-mêmes
• restaurer la relation autant que possible

déontologie

Le médiateur respecte des règles de déontologie fixées par le « Code de conduite européen pour les médiateurs » de 2004 (complétée par le Code nationale de déontologie du médiateur).

Elle repose sur la liberté, l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité, la responsabilité.

• Liberté de chacune des parties d’entrer en médiation et d’en sortir à n’importe quel moment du processus.
• Indépendance du médiateur qui doit être détaché de toute pression intérieure ou extérieure à la médiation et libre de tout lien ou intérêt avec l’une ou l’autre des parties.
• Impartialité du médiateur qui s’oblige à ne prendre partie ni à privilégier l’une ou l’autre des parties et à rester dégagé de tout a priori. Cette attitude exige un travail du médiateur sur lui-même ainsi qu’une supervision.
• Neutralité qui signifie un accompagnement de chacune des parties dans leur projet sans faire prévaloir le sien. Le médiateur s’oblige à ne pas influencer l’un ou l’autre ni à donner son avis.

outils

• Écoute empathique et bienveillante
• Résumé et Reformulation
• Questions
• Silence
• Apartés

déroulement

Processus

On parle de processus.

1. La prise de contact avec le médiateur. C’est une phase importante car elle permet d’expliquer ce qu’est la médiation.
2. La signature de la convention signée entre les parties et le médiateur marque le début du processus.
3. Une première rencontre « en aparté » où chaque partie expose son point de vue.
4. Deux à trois séances en « plénière », espacées de quelques semaines (3 ou 4), pour que les parties trouvent leur accord.
5. La rédaction, signature et éventuellement homologation de l'accord.

Durée

En matière judiciaire, c’est le juge qui fixe la durée (en général trois mois renouvelable une fois).

En médiation conventionnelle, la durée est fixée par les parties. L’intervalle entre deux séances (2 à 4 semaines) conditionne la durée.

En tout état de cause, il s’agit d’un processus limité dans le temps et beaucoup plus rapide que le temps judiciaire.

L'accord

L’objectif de l’entrée en médiation est l’accord. Il est l’accord des parties et s’impose à elles. Le médiateur lui ne propose pas de solution et ne rédige pas l’accord.

Il peut être homologué (ou non ) auprès du juge pour lui donner force exécutoire.

Cet accord sera rédigé par les parties, assistées ou non de leur avocat. Le médiateur ne rédige pas l’accord.

Il n’y a pas d’obligation de résultat : les parties peuvent ne pas se mettre d’accord mettant ainsi fin au processus. Cependant les statistiques montrent son efficacité: 80% des médiations aboutissent à un accord.

avantages

• Rapide : 3 à 6 mois en moyenne
• Efficace : 80% des médiations aboutissent à un accord
• Peu coûteuse par rapport aux procédures judiciaires.

La médiation a pour objet premier de restaurer la relation. On peut se parler à nouveau parce qu'on a entendu ce que l'autre a à dire par la bouche d’un tiers neutre et impartial.

La médiation a une logique gagnant/gagnant puisque chacun fait valoir son point de vue pour trouver une solution. Alors qu’une procédure judiciaire aboutit à un jugement en droit qui tranche entre gagnant et perdant. De ce fait la relation en est encore plus détériorée.

L'iceberg