ARIANE MÉDIATION
La médiation
L’iceberg
Un conflit arrive en médiation pour trouver la solution à un litige précis, qui est « la partie émergée de l’iceberg ». Mais le processus de médiation va permettre de tout révéler et de mettre à jour « la partie immergée » comme dans le cas de l’iceberg.
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Définition
La MÉDIATION, qu’elle soit judiciaire ou conventionnelle, est un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
Du côté des participants
Elle repose sur leur responsabilité et leur autonomie. Ils s’y engagent volontairement par la signature d’une convention.
Du côté du médiateur
Il est tiers neutre, impartial, indépendant. Il n’a pas de pouvoir décisionnel ou consultatif. Il favorise par des entretiens confidentiels, l’établissement et/ou le rétablissement des liens, la prévention et le règlement des conflits. Découvrir : code de déontologie des médiateurs ou code de conduite européen du médiateur.
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Quelle médiation ?
La médiation judiciaire est proposée par un juge à la demande d’une des parties voire du juge lui-même.
La médiation conventionnelle est mise en oeuvre entre deux ou plusieurs parties au moyen d’une convention signée entre elles et le médiateur.
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Les textes qui encadrent la médiation
En France
Loi n°95-125 du 8 février 1995 : lire le texte.
Décret récent n°2025-660 du 18 juillet 2025 qui renforce la place de la médiation dans le procès : lire le texte.
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Objectifs
Avant tout restaurer la relation autant que possible
Parvenir à un accord qui sera celui recherché par les parties elles-mêmes
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Déontologie
Le médiateur respecte des règles de déontologie équivalentes en Europe selon le code de conduite européen des médiateurs.
La déontologie du médiateur repose sur 5 piliers : la liberté, l’indépendance, la neutralité, l’impartialité, la confidentialité.
Liberté
Liberté de chacune des parties d’entrer en médiation et d’en sortir à n’importe quel moment du processus.
indépendance
Indépendance du médiateur qui doit être détaché de toute pression intérieure ou extérieure à la médiation et libre de tout lien ou intérêt avec l’une ou l’autre des parties.
Impartialité
Impartialité du médiateur qui s’oblige à ne pas prendre parti ni à privilégier l’une ou l’autre des parties et à rester dégagé de tout a priori. Cette attitude exige un travail du médiateur sur lui-même ainsi qu’une supervision.
Neutralité
Neutralité qui signifie un accompagnement de chacune des parties dans leur projet sans faire prévaloir le sien. Le médiateur s’oblige à ne pas influencer l’un ou l’autre ni à donner son avis.
Confidentialité
Confidentialité des parties sauf accord contraire. Elle permet aux parties de s’exprimer en toute confiance.
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Outils
Écoute active, empathique et bienveillante
Résumé et Reformulation
Questions
Silence
Apartés
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Déroulement
Processus
La prise de contact avec le médiateur qui explique ce qu’est la médiation et sa pertinence pour traiter la situation de la personne.
La signature de la convention signée entre les parties et le médiateur marque le début du processus.
Une première rencontre « en aparté » où chaque partie expose son point de vue.
Deux à trois séances en « plénière », pour que les parties trouvent leur accord.
La rédaction, signature et éventuellement homologation de l’accord.
Durée
En matière judiciaire, c’est le juge qui fixe la durée (en général trois mois renouvelable une fois).
En médiation conventionnelle, la durée est fixée par les parties.
En tout état de cause, il s’agit d’un processus limité dans le temps et beaucoup plus rapide que le temps judiciaire.
L’accord
L’objectif de l’entrée en médiation est de parvenir à un accord. Il est l’accord des parties et s’impose à elles. Le médiateur lui ne propose pas de solution (neutralité) et ne rédige pas l’accord.
L’accord peut être homologué (ou non) auprès du juge en cas de médiation judiciaire pour lui donner force exécutoire.
Cet accord sera rédigé par les parties, assistées ou non de leur avocat.
Il n’y a pas d’obligation de résultat : les parties peuvent ne pas se mettre d’accord mettant ainsi fin au processus.
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Avantages
Rapide
3 à 6 mois en moyenne
Efficace
80% des médiations aboutissent à un accord
Peu couteuse
par rapport aux procédures judiciaires.
La médiation a pour objet premier de restaurer la relation. On peut se parler à nouveau parce qu’on a entendu ce que l’autre a à dire par la bouche d’un tiers neutre et impartial.
La médiation a une logique gagnant/gagnant puisque chacun fait valoir son point de vue pour trouver une solution. Alors qu’une procédure judiciaire aboutit à un jugement en droit qui tranche entre gagnant et perdant. De ce fait la relation en est encore plus détériorée.